CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

 

 1 - Acceptation des conditions

 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site CRUCIVERBISTE.CLUB et tout particulier devenant client de ce site pour une utilisation exclusivement à titre privé. Elles excluent toutes formes d’utilisation commerciale, publicitaire ou médiatique. Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de commande et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2 - Commande

 Les systèmes d’enregistrement automatique de l’interface de commande du site CRUCIVERBISTE.CLUB sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date d’achat. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CRUCIVERBISTE.CLUB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer les jeux commandés. Le service n’est effectif qu’à compter de la confirmation de la commande et sous réserve de la bonne fin du paiement en ligne. CRUCIVERBISTE.CLUB se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un achat antérieur.

 

3 - Prix

 Tous les prix sont exprimés en € TTC.

4 - Paiement

 Le règlement en ligne est effectué par carte bancaire via le service Paypal dans un environnement sécurisé. Après acceptation du règlement par les centres de paiement concernés, CRUCIVERBISTE.CLUB confirmera au client l'acceptation de sa commande à l'adresse électronique que celui-ci aura indiquée lors son inscription.  En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

5 - Livraison

 CRUCIVERBISTE.CLUB s’engage à livrer au client les jeux qu'il a commandés sous la forme de fichiers pdf envoyés par courrier électronique à son adresse dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation de commande, sous réserve que le paiement ait été effectué et validé par les centres de paiement concernés. Les retards éventuels ou incidents d’impression ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

 En cas de non-réception dans le délai indiqué ou pour tout autre problème lié à la commande ou la livraison, le client pourra utiliser le formulaire de contact "service client" mis à sa disposition dans l'espace membre.

 

6 - Étendue de la livraison

 Le prix payé par le client lui donne droit à l’impression des jeux sélectionnés pour une seule et unique impression. Tous les achats de jeux à imprimer effectués sur CRUCIVERBISTE.CLUB sont destinés à l’usage exclusif à titre privé et non-commercial du client. En conséquence, le client s’interdit de donner, de revendre, de communiquer ou de transmettre à des tiers les fichiers pdf fournis par CRUCIVERBISTE.CLUB et/ou leur contenu, en totalité ou en partie, ainsi que de photocopier ou de reproduire par tout autre moyen de reproduction existant les jeux imprimés pour son usage personnel.

 La livraison ne comprend en aucun cas la cession de l’œuvre, du modèle, du principe ou de tout élément rédactionnel ou graphique, qui restent la propriété intellectuelle de CRUCIVERBISTE.CLUB, de son auteur et de ses ayant droit. Toute représentation totale ou partielle des jeux ou autre éléments figurant dans le site, sans l'autorisation expresse de CRUCIVERBISTE.CLUB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

7 - Garantie

 La responsabilité de CRUCIVERBISTE.CLUB ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le client s’interdit toute contestation ou réclamation concernant le contenu des jeux et, plus généralement, le contenu du site.

 

8- Litiges

 CRUCIVERBISTE.CLUB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement du site ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ni du non respect des dispositions réglementaires et législatives par le client. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans son application, le client est invité, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable auprès de CRUCIVERBISTE.CLUB. À défaut, le Tribunal de Commerce de POITIERS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.